J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02975

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Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

NOR : SANP0420489A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le livre II du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;

Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


En euros HT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 37 du 13/02/2004 page 2975 à 2976

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

L.-C. Viossat